Apprentissage : 2 guides pour plus d’infos

le précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage. Il porte plus précisément sur :

• le contrat d’apprentissage ;
• le nouveau modèle des CFA ;
• le financement de l’apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial.

Le Précis de l’apprentissage répond à l’objectif d’harmoniser les pratiques des acteurs de l’apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes.
Le Précis de l’apprentissage se présente donc comme un document d’information qui n’est pas opposable au sens juridique du terme. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives.

Ce guide spécifique est à destination des employeurs d’alternants, ainsi que des organismes de formation effectuant les démarches relatives au dépôt du contrat pour le compte de l’employeur afin de garantir le versement de l’aide dans les meilleurs délais. En plus des informations générales concernant les dispositifs auxquels l’entreprise peut être éligible, il permet d’assister l’employeur ou l’organisme de formation mandaté dans le remplissage du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ainsi que dans les démarches à effectuer auprès des OPCO et de l’Agence de services et de paiement (ASP).