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- Demandeurs d’emploi inscrits à France travail en Corse au premier trimestre 2024
25 avril 2024 - Territoires d’industrie en transition écologique
19 avril 2024 - Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !
10 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024.
2 avril 2024 - Compte rendu PLATOSS du 17 novembre 2023
27 mars 2024
Accueil > Concurrence et consommation
Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés
Alertés fin mars par des associations distribuant de l’aide alimentaire sur des problèmes de qualité des steaks hachés qui leur étaient livrés dans le cadre d’un marché financé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), les services de l’État ont initié des investigations sur des soupçons de tromperie sur la qualité de ces produits. Dans le même temps, leur distribution par les (...)
DEPANNAGE A DOMICILE : FAITES-VOUS DEPANNER, PAS ARNAQUER !
L’activité de dépannage à domicile constitue depuis plusieurs années l’un des premiers postes d’enregistrement des plaintes reçues par les (...)
Les missions du pôle C
Le Pôle C pour sa partie Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes, Métrologie, a plusieurs missions qui ont toutes vocation à permettre un fonctionnement loyal, transparent et concurrentiel des marchés de biens ou de services, publics ou privés.
Veiller au libre jeu de la concurrence entre professionnels :
Le Pôle C est chargé de veiller à l’application des dispositions du Code (...)
Réduire les délais de paiement
Un tiers des entreprises est touché à l’heure actuelle par des retards de paiement. Un vrai frein à la bonne marche de l’économie et un danger pour la survie des TPE-PME, chez qui ces retards représentent 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables. La loi consommation et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont toutes deux renforcé le cadre (...)
La facturation entre professionnels
L’émission d’une facture lors d’achats de produits ou de services entre professionnels est obligatoire. la facture est un outil de transparence (...)