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Les dernières mises à jour
- news letter DREETS Corse N°35
28 juin 2024 - résultats VAE Accompagnant Educatif et Social session du 26 juin 2024
28 juin 2024 - résultats VAE Aide Soignant session du 25 juin 2024
28 juin 2024 - Hébergement des salariés saisonniers.
28 juin 2024 - Les titres professionnels
25 juin 2024
Accueil > Concurrence et consommation
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : FAIRE SES TRAVAUX, SANS TOMBER DANS LE PANNEAU
La rénovation énergétique est un pilier important de l’action gouvernementale pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. En (…)
Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés
Alertés fin mars par des associations distribuant de l’aide alimentaire sur des problèmes de qualité des steaks hachés qui leur étaient livrés dans le cadre d’un marché financé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), les services de l’État ont initié des investigations sur des soupçons de tromperie sur la qualité de ces produits. Dans le même temps, leur distribution par les (…)
DEPANNAGE A DOMICILE : FAITES-VOUS DEPANNER, PAS ARNAQUER !
L’activité de dépannage à domicile constitue depuis plusieurs années l’un des premiers postes d’enregistrement des plaintes reçues par les (…)
Les missions du pôle C
Le Pôle C pour sa partie Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes, Métrologie, a plusieurs missions qui ont toutes vocation à permettre un fonctionnement loyal, transparent et concurrentiel des marchés de biens ou de services, publics ou privés.
Veiller au libre jeu de la concurrence entre professionnels :
Le Pôle C est chargé de veiller à l’application des dispositions du Code de (…)
Réduire les délais de paiement
Un tiers des entreprises est touché à l’heure actuelle par des retards de paiement. Un vrai frein à la bonne marche de l’économie et un danger pour la survie des TPE-PME, chez qui ces retards représentent 15 milliards d’euros de ressources non mobilisables. La loi consommation et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont toutes deux renforcé le cadre légal (…)