Conditions de travail

Hébergements des salariés saisonniers agricoles. (Dispositions légales et réglementaires applicables)
Ce document vous informe de l’ensemble des règles applicables à l’hébergement collectif des travailleurs en agriculture. Pour rappel les démarches à réaliser pour déclarer cet hébergement ou solliciter des dérogations sont indiquées ici. (…)

Quelles sont les dispositions qui encadrent et répriment le harcèlement sexuel ? Quelles sont (…)

Notice sur les obligations de déclaration en matière d’hébergement collectif (Loi n°73-548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement collectif)
Champ d’application
Toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, (…)