Employeur public : la transmission et la gestion des contrats d’apprentissage possible en ligne

Une nouvelle plateforme digitale est mise à disposition des employeurs publics et des CFA pour saisir, transmettre et gérer les contrats d’apprentissage. Ce nouvel outil a été réalisé dans le cadre des mesures permettant de lever les freins de l’apprentissage public.

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

Pour les employeurs publics, tout se fait en ligne :

1. Plusieurs fonctions simplifient la saisie et la transmission du contrat par l’employeur public. La plateforme permet de joindre la convention de formation et de transmettre l’ensemble du dossier directement à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP) ;
2. Plusieurs utilisateurs pourront renseigner un même contrat. Par exemple, les CFA peuvent compléter le contrat sur simple invitation de l’employeur public ;
3. Une fois le contrat envoyé, l’ensemble des contributeurs sera informé de l’état d’avancement de son instruction, à chaque étape.

Comme depuis le mois de novembre, les employeurs et CFA continueront d’être informés de l’avancement de l’instruction de leurs dossiers à l’aide de notifications automatiques par email à chaque étape de l’instruction.

A noter qu’après la mise en place du nouveau service dématérialisé, la transmission des contrats d’apprentissage sur les canaux actuels (email et courrier) restera toujours possible pour les employeurs publics et les CFA.
Pour rappel voici vos contacts de proximité :
–  pour la Corse du Sud :ddetspp-alternance@corse-du-sud.gouv.fr
–  pour la Haute-Corse : julie.domingo@haute-corse.gouv.fr

La saisie en ligne des contrats d’apprentissage par les employeurs publics présente un double avantage avec :
1. Une meilleure qualité des données des contrats saisis en ligne, réduisant le volume d’échanges entre un gestionnaire et un employeur public (ou un CFA),
2. Un gain de temps significatif pour les gestionnaires de contrats qui n’auront pas à ressaisir les CERFA transmis avec le nouveau canal dématérialisé.