▼ Nos services en département
Les dernières mises à jour
- news letter DREETS Corse N°35
28 juin 2024 - résultats VAE Accompagnant Educatif et Social session du 26 juin 2024
28 juin 2024 - résultats VAE Aide Soignant session du 25 juin 2024
28 juin 2024 - Hébergement des salariés saisonniers.
28 juin 2024 - Les titres professionnels
25 juin 2024
Accueil > Concurrence et consommation > Actualités Concurrence et Consommation
Actualités Concurrence et Consommation
La facturation entre professionnels
L’émission d’une facture lors d’achats de produits ou de services entre professionnels est (…)
Actualités Concurrence et Consommation - 27 août 2015
Les délais de paiement entre professionnels
La Loi n° 2008 - 776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a introduit un (…)
Actualités Concurrence et Consommation - 25 août 2015
Loi consommation
Depuis le 1er juillet deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant les auto-écoles et la tarification des parkings : ne plus payer de frais de transfert de dossier quand je change d’auto-école. payer mon parking au quart d’heure au plus.
Retrouvez sur le portail de l’économie et des finances toutes les informations et mises à (…)
Actualités Concurrence et Consommation - 24 juillet 2015
Bilan 2014 de la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes présente le bilan de ses actions 2014 : Les chiffres clés 2014 L’équilibre des relations commerciales entre acteurs économiques La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles La sécurité du consommateur La protection économique du consommateur La (…)
Actualités Concurrence et Consommation - 24 février 2015
Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels
A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître des pratiques commerciales trompeuses ou des escroqueries pour 55 % des entreprises contrôlées. Outre des mesures préventives contre ces professionnels, la DGCCRF a engagé 2 assignations civiles et (…)
Actualités Concurrence et Consommation - 29 juillet 2014