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- Territoires d’industrie en transition écologique
19 avril 2024 - Formation dispensée à distance (FOAD) : vous devez respecter le cadre règlementaire !
10 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : ouverture de la campagne de déclaration du 2 avril au 31 mai 2024.
2 avril 2024 - Compte rendu PLATOSS du 17 novembre 2023
27 mars 2024 - Elections TPE 2024 : Publication des candidatures.
18 mars 2024
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Actualités Concurrence et Consommation
Les délais de paiement entre professionnels
La Loi n° 2008 - 776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a introduit un (...)
Actualités Concurrence et Consommation - 25 août 2015
Loi consommation
Depuis le 1er juillet deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur concernant les auto-écoles et la tarification des parkings : ne plus payer de frais de transfert de dossier quand je change d’auto-école. payer mon parking au quart d’heure au plus.
Retrouvez sur le portail de l’économie et des finances toutes les informations et mises à (...)
Actualités Concurrence et Consommation - 24 juillet 2015
Bilan 2014 de la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes présente le bilan de ses actions 2014 : Les chiffres clés 2014 L’équilibre des relations commerciales entre acteurs économiques La lutte contre les pratiques anticoncurrentielles La sécurité du consommateur La protection économique du consommateur La (...)
Actualités Concurrence et Consommation - 24 février 2015
Annuaires professionnels : la DGCCRF appelle à la vigilance des professionnels
A la suite des nombreuses plaintes reçues, la DGCCRF a mené une enquête en 2013 dans le secteur des annuaires professionnels qui a fait apparaître des pratiques commerciales trompeuses ou des escroqueries pour 55 % des entreprises contrôlées. Outre des mesures préventives contre ces professionnels, la DGCCRF a engagé 2 assignations civiles et (...)
Actualités Concurrence et Consommation - 29 juillet 2014
Les mesures de la loi consommation
Parcourez les 9 thématiques de la loi consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014 et découvrez le détail des mesures (en cliquant sur les icônes) :
Actualités Concurrence et Consommation - 4 juillet 2014
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