Déclaration préalable de détachement sur SIPSI
Publié le 17 juin 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2019
Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Pour effectuer cette démarche, une nouvelle version de SIPSI (portail déclarant) est disponible en cliquant sur ce lien
Vous trouverez sur ce portail toutes les informations utiles dans une FAQ.
Retrouvez également sur le site du Ministère du travail une page dédiée à SIPSI.
