+ services en département

Accueil > Travail et relations sociales > Elections professionnelles et représentativité > Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à (...)

Elections TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

| Publié le 16 avril 2021
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 16 avril 2021.

Le scrutin, destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des 4 888 296 salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, s’est clos le 6 avril dernier. La commission nationale des opérations de vote s’est réunie ce jour, en présence des organisations syndicales, pour proclamer les résultats et annoncer que plus de 265 700 salariés des TPE et employés à domicile avaient pris part à ce scrutin, soit un taux de participation de 5,44 %.

La commission régionale des opérations de vote s’est par ailleurs réunie pour proclamer les résultats dans la région Corse où le taux de participation s’élève à 5,41%.

Les résultats de la région Corse sont présentés en annexe de ce communiqué.

Les résultats nationaux et régionaux seront disponibles avec les résultats nationaux sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

Ces élections, qui permettront pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional créées par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale.

Ces résultats seront intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils viendront s’ajouter aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

Plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics