Votre entreprise a 50 salariés ou plus ? Calculez et publiez votre Index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars 2024
Publié le 12 février 2024 | Dernière mise à jour le 10 avril 2024
Obligation légale, l’Index a été conçu comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes tout en mettant en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Les entreprises ayant obtenu une note globale inférieure à 85/100 doivent fixer des objectifs de progression et les publier sur leur site internet.
Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de diminuer les écarts dans un délai de 3 ans et publier ces mesures.
Les résultats doivent être transmis aux services du ministère du Travail via le site éga pro, ainsi qu’au Comité social et économique de l’entreprise
Les entreprises de plus de 1000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.
Idem, ces résultats devront être transmis aux services du ministère du travail sur le site éga pro ainsi qu’à leur CSE.
Pour vous accompagner, le ministère du Travail met à votre disposition des outils :
- egapro.travail.gouv.fr : un site internet, qui vous permettra, à partir des données de votre entreprise, de simuler ou calculer votre Index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration ;
- un question/réponse pour trouver les solutions à vos interrogations ;
