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Au 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salarié(e)s devront avoir publié leur index de l’égalité professionnelle !

Publié le 26 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 21 novembre 2022

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L’Index de l’égalité professionnelle est un outil qui permet de comparer la situation des femmes et des hommes au sein d’une même entreprise. Noté sur 100 points, il se calcule à partir de 4 indicateurs :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Les entreprises dont l’Index est inférieur à 75 points doivent prendre des mesures correctives pour remédier, dans un délai de 3 ans, aux disparités entre les femmes et les hommes, sous peine de pénalités. Les cinq indicateurs, à la base du calcul, permettent d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels agir.

Publication au 1er mars

L’obligation de publication au 1er mars 2020 de la note de l’Index égalité femmes-hommes concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés .

Outre sa publication sur leur site internet, les entreprises doivent communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité Social et Economique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Accompagnement : aide et calculateur en ligne

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne un simulateur pour aider les entreprises à calculer leur Index ainsi qu’une série de questions-réponses sur son calcul. Des référents régionaux ont été désignés au sein des Direccte pour aider l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives. Des stages d’une 1/2 journée et des autoformations en ligne sont disponibles sur inscription.

Retrouvez l’ensemble du dispositif d’accompagnement mis en place par le Ministère du travail en cliquant sur ce lien

Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

En savoir plus :

Pour toutes vos questions, vous pouvez contacter par courriel la référente à l’égalité professionnelle de la DREETS de Corse, Mme Valérie LEPETIT à :
corse.ega-pro@dreets.gouv.fr