Obligations de communication - FSE+
Publié le 21 juillet 2023
Les destinataires de financements de l’Union ont une obligation de visibilité, de transparence et de communication. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d’information et une obligation de publicité.
Le respect de chacune d’entre elles sera examiné lors des visites sur place, dans le cadre des contrôles et audits.
En cas de carence, les porteurs de projet s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du montant de la subvention accordée (le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l’Annexe IX).
Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouvez les outils et informations nécessaires sur le site fse.gouv.fr
Pour en savoir plus, retrouvez :
- Une plateforme pour générer des affiches, panneaux et plaques : Online Generator
- Tous les logos sont téléchargeables sur le site https://fse.gouv.fr/la-logotheque
- Le guide "L’utilisation de l’emblème européen dans le contexte des programmes de l’Union européenne pour la période 2021 - 2027" : https://fse.gouv.fr/basedocumentaire
