Département Compétences professionnelles-FSE

Le Compte personnel de Formation est ouvert depuis le début de l’année aux salariés du secteur (…)

La typologie et la définition des actions de formation sont prévues dans le code du travail (…)

Tous les organismes de formation doivent fournir annuellement un bilan pédagogique et financier (…)

L’activité de formation professionnelle continue est ouverte à toute personne physique ou morale qui dispense une première formation et procède à une déclaration d’activité auprès de l’administration compétente. C’est une activité toujours en évolution car l’appareil de formation est caractérisé par une hétérogénéité de structure et de (…)

Comment se déclarer prestataire de formation
Tout dispensateur de formation doit procéder à une déclaration d’activité auprès du service régional de contrôle (SRC). En effet, les articles L6351-1 et R6351-2 du Code du travail disposent que toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue dépose auprès du (…)