EMPLOI DES JEUNES / JOBS D’ETE : les formalités et les obligations

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été, sous certaines conditions et dans le respect de règles particulières.

Quels jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d’un job d’été ?

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été. Toutefois, l’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, sous réserve que les intéressés disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. Par exemple, si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat ne peut pas dépasser 7 jours.

Le jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal.

Avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail.

Quelles formalités ?

• Une autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans :
  15 jours avant l’embauche, l’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail.
  Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération.
  Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune.
  L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est réputée acquise.

• Un contrat de travail à durée déterminée (CDD).
  Le contrat conclu avec le jeune est forcément à durée déterminée.
  Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés :
  – le motif de recrutement (ici, le remplacement d’un salarié parti en congé) ;
  – la durée du contrat ;
  – et, éventuellement, la période d’essai.

L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un « job » d’été relève des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, inscription du salarié sur le registre unique du personnel,
Préalablement à son affectation sur le poste de travail, tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail et infirmier, intervenant sous l’autorité du médecin du travail).

Job d’été : quelles conditions de travail ?

Des conditions de travail adaptées

Les règles générales du travail s’appliquent aux jeunes recrutés dans le cadre d’un job d’été. Ces derniers sont ainsi soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur et ont accès aux mêmes avantages (cantines, pauses…).

Toutefois, les jeunes de moins de 18 ans bénéficient de protections particulières :

• durée maximale de travail (la durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour),
• interdiction du travail de nuit,
• interdiction ou réglementation de certains travaux (les mineurs de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement).

Une rémunération minimum

• Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (depuis le 1er janvier 2023, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,27 € soit 1709,28 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires), minoré de 20 % avant 17 ans, minoré de 10 % entre 17 et 18 ans. A noter : cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent. Certains accords et conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables au jeune.
• Une indemnité de congés payés à la fin du contrat. Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité)