Le contrat d’engagement maritime
Publié le 13 juillet 2016
La conclusion d’un contrat d’engagement maritime ou contrat de travail maritime répond à des règles précises.
Retrouvez ci-dessous les informations relatives au contrat d’engagement maritime :
- Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement maritime ?
- Quelles personnes concluent un contrat d’engagement maritime ?
- Qu’elle est la durée du contrat d’engagement maritime ?
- Quelles mentions doivent figurer sur le contrat d’engagement maritime ?
- Quels sont les cas de recours au contrat à durée déterminée ?
- Quelle est la durée d’un contrat à durée déterminée ?
- Quelle est la règle en matière de rupture d’un contrat à durée déterminée ?
- Quelle est la règle en matière de successions de contrat à durée déterminée ?
Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site de l’Observatoire des Droits des Marins.
Documents à télécharger :
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Fiche pratique : le contrat d’engagement maritime (PDF / 374.4 kio)
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Fiche pratique : le contrat à durée déterminée (PDF / 239.4 kio)