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Le contrat d’engagement maritime

Publié le 13 juillet 2016

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La conclusion d’un contrat d’engagement maritime ou contrat de travail maritime répond à des règles précises.
Retrouvez ci-dessous les informations relatives au contrat d’engagement maritime :

  • Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement maritime ?
  • Quelles personnes concluent un contrat d’engagement maritime ?
  • Qu’elle est la durée du contrat d’engagement maritime ?
  • Quelles mentions doivent figurer sur le contrat d’engagement maritime ?
  • Quels sont les cas de recours au contrat à durée déterminée ?
  • Quelle est la durée d’un contrat à durée déterminée ?
  • Quelle est la règle en matière de rupture d’un contrat à durée déterminée ?
  • Quelle est la règle en matière de successions de contrat à durée déterminée ?

Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site de l’Observatoire des Droits des Marins.