Elections professionnelles, représentativité patronale : Le dépôt des candidatures démarre le 23 septembre 2020

A partir du 23 septembre 2020 et jusqu’au 28 février 2021, près de 500 organisations d’employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les 4 prochaines années.

Pour candidater, rendez-vous sur le site : [https://www.representativite-patronale.travail.gouv.fr/

Ce site permet aux organisations patronales de branche et interprofessionnelles de préparer leur candidature, qu’elles déposeront à partir du 23 septembre 2020, et aux commissaires aux comptes, de mener leur mission d’attestation des déclarations des organisations patronales via un accès sécurisé.

Ce nouveau cycle de la mesure de la représentativité patronale est marqué par deux principales innovations :

• 1/ Un aménagement du calendrier de la représentativité patronale.
  En raison de la situation sanitaire actuelle, les organisations patronales auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour collecter les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l’année 2019. Cet engagement permet de sécuriser la liste des entreprises prises en compte pour la mesure de l’audience patronale. Les fédérations patronales qui seront prêtes pourront commencer le dépôt de leur candidature dès le 23 septembre 2020. Celles qui voudront utiliser la période de report dans son intégralité pourront le faire et déposer leur dossier jusqu’en février 2021.

• 2/ Une audience patronale calculée auprès des entreprises de moins de 11 salariés.
  Les organisations patronales candidates devront désormais déclarer le nombre des très petites entreprises (TPE) qu’elles représentent au sein de leur secteur d’activité. La mesure de cette audience spécifique permettra d’accompagner le dialogue social dans les TPE par la désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

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