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Appel à candidatures pour des projets de Contrats à Impact

| Publié le 11 décembre 2020
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"Le contrat à impact" est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants, portés par les acteurs du monde de l’économie sociale et solidaire. La puissance publique lancera des appels à projets pour répondre à des besoins sociaux ou environnementaux qui ne sont pas ou mal pris en charge par l’État, les structures sélectionnées seront alors financées par un investisseur tiers.

"Les contrats à impact" apportent un mode de financement complémentaire pour faciliter le développement de nouvelles activités ou d’un programme innovant d’activités existantes.

Ainsi, la Secrétaire d’Etat à l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable (SE ESSR) a lancé le 23 septembre 2020 un cycle d’appels à candidatures pour des projets de Contrats à Impact (CI) lesquels se présentent sous la forme d’Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) ou d’Appels à projets (AAP)

  • Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) "Economie circulaire" est ouvert jusqu’au 23 décembre 2020 à 23h59

La SE ESSR a lancé le 24 septembre 2020, en lien étroit avec l’Ademe, un AMI ayant pour ambition de faire émerger, sur la thématique de l’économie circulaire, des projets innovants, dont les objectifs sont la réduction des risques sociaux et environnementaux. Ces projets doivent présenter un ancrage territorial marqué et des formes d’innovations cohérentes avec les politiques publiques conduites sur les thématiques traitées.

Retrouvez ici le cahier des charges de l’AMI et la plateforme pour candidater, sur le site de l’ Ademe

  • Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) "Egalité des chances économiques" est ouvert jusqu’au 24 février 2021

La SE ESSR a lancé le 24 novembre 2020, en lien étroit avec le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, un AMI pour des CI à destination de porteurs de projets innovants à impact social, destinés à répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques.

Retrouvez ici :

> la page consacrée à cet AMI sur le site du MEFR
> le communiqué de presse de lancement de cet AMI(PDF)
> le cahier des charges de l’AMI (PDF)

Retrouvez ici la "Foire Aux Questions"(FAQ) relative aux Contrats à Impact.

REFERENCES ET LIENS PRATIQUES

  • Les Contrats à impact social (CIS) - lien vers le rapport "Lavenir" :
  • Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour des CI "Economie circulaire" - début : 24 septembre 2020 ; fin 23 décembre 2020 - Cahier des charges et plateforme pour candidater sur le site de l’Ademe référence : "Appel CIS EC 2020-56".
  • AMI pour des CI "Egalité des chances" - début : 24 novembre 2020 ; fin : 24 février 2021 - Cahier des charges et adresse de courriel de contact pour candidater, sur le site du MEFR :
  • Pour mémoire : Appel à Projets (AAP) pour des Contrats à Impact Social (CIS), lancé du 16 mars 2016 au 31 mars 2017
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