Les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT moins de formalités, plus d’opportunités !
Publié le 10 mars 2020 | Dernière mise à jour le 27 mars 2020
Pour accompagner et sensibiliser les petites et moyennes entreprises dans la démarche d’un marché public, le Médiateur des entreprises, en collaboration avec la CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P a publié un tout nouveau guide.
Depuis le 1er janvier 2020, tous ces marchés sont attribués de façon simple et rapide.
En une vingtaine de pages, ce guide rappelle les principes d’un marché public, qui en sont les acheteurs locaux (collectivités locales, établissements publics) ou nationaux (Etat, établissement publics nationaux, entreprises publiques), et présente les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d’un montant inférieur à 40 000 € HT, les étapes, les informations à fournir…
Les formalités (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) nécessaires pour répondre à des marchés publics ont été simplifiées.
Alors que ce principe ne concernait que les marchés publics ne dépassant pas 25 000 euros hors taxes, le décret paru le 13 décembre 2019 au journal officiel élargit le dispositif aux marchés publics d’un montant maximal de 40 000 euros HT.
Il fournit également des sources à consulter pour s’informer des marchés publics ouverts…
En moins de 10 minutes, vous découvrirez les étapes clés pour y accéder.
Le guide est disponible :
