DECLARATION DE DIFFICULTES
CRISE CORONAVIRUS – COVID19

Soutien aux entreprises impactées par le COVID 19 : la cellule d’appui et les mesures d’accompagnement

Publié le 8 mai 2020 | Dernière mise à jour le 1er octobre 2020

Les entreprises confrontées à difficultés en raison du COVID 19 peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement multiples. Retrouvez le détail de chacune de ces mesures en cliquant sur le lien correspondant :

o Le report d’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôts) ;
o Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
o L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ;
o Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel o L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
o Aide d’urgence pour les indépendants
o pour les petites entreprises, les indépendants et les microentreprises, une aide de 1500€ de l’Etat est prévue. Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Une Cellule d’appui et d’action aux entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19. Cette cellule, sous l’égide du SGAC, est composée de la DRFiP, la DIRECCTE, la Banque de France, l’ADEC, la CCI de Corse, la CRMA, la BPI, la CADEC et l’URSSAF.

En pratique, pour actionner la cellule, les entreprises peuvent d’ores et déjà télécharger la fiche de demande ci-dessous et la retourner complétée par mail à corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr :

Fiche de déclaration de difficulté
Fiche de délcaration de difficultés

Pour des demandes de délai de paiement et/ou de remise d’impôt, télécharger le formulaire ci-dessous et le renvoyer également à corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr :

formulaire impôts
Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt

Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien immédiates sur mesures de soutien aux entreprises.

Consultez le question-réponse dédié QR MAJ.

Vous pouvez également consulter la FAG en cliquant sur l’icône ci-dessous :

Assurez-vous de l’éligibilité de votre entreprise au dispositif de l’activité partielle :

Schéma éligibilité :

Contacter vos fournisseurs d’électricité, eau, téléphonie… pour négocier un report de vos échéances dans le cadre professionnel.