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Nouvelle étape du soutien de l’Etat auprès des entreprises du monde de la nuit

Publié le 24 septembre 2020

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Reçues par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, les organisations représentatives des entreprises du monde de la nuit se sont vues confirmer l’élargissement de l’accès au fonds de soutien créé en juillet dernier pour leur permettre de faire face à la crise.

Pour rappel, ce fonds de solidarité est ouvert aux entreprises classées P, fermées administrativement, sans conditions de taille, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable.

Désormais, l’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020 selon les mêmes critères que
ceux annoncés en juillet, soit une aide à la prise en charge des frais fixes dont les loyers jusqu’à 15 000 euros par mois.

L’accès au volet 2 du fonds de solidarité est désormais ouvert aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à
présent exclus du dispositif.

Enfin, le calcul de l’aide sera modifié pour permettre une meilleure prise en charge : l’aide sera égale à la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels.

Ces mesures témoignent de la mobilisation totale du Gouvernement à l’égard de toutes les entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire, avec une réponse adaptée à la gravité de la situation de chaque secteur.

Ces nouvelles mesures viennent en complément des mesures d’aides :

  1. La prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’à fin décembre 2020 ;
  2. L’exonération automatique de cotisations sociales entre le 1er février 2020 jusqu’à la réouverture des établissements ;
  3. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) qui s’adresse aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique ;
  4. Les avances remboursables qui sont destinées aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès au PGE ;
  5. Les prêts participatifs qui sont destinés aux très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE.

Pour en savoir plus, cliquez ici.