Salariés en arrêt de travail : bascule vers un mécanisme d’indemnité d’activité partielle
Publié le 29 avril 2020 | Dernière mise à jour le 1er octobre 2020
Le diagnostic de cas d’infection lié au COVID-19 a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission puis de gérer sa propagation. Dans ce contexte, des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et se trouvant en incapacité de travailler ont été mises en place. Ces mesures sont amenées à évoluer au gré de l’adaptation des consignes sanitaires.
A compter du 1er mai prochain, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés.
Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, les modalités d’indemnisation en vigueur demeurent applicables postérieurement au 1er mai.
Au 1er mai, les salariés concernés vont basculer dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.
Pour comprendre les modalités de ces changements et les démarches à effectuer, une fiche relative à la délivrance et à l’indemnisation des avis d’arrêts de travail dans le cadre du COVID-19 vient d’être éditée.
Retrouvez cette fiche explicative en cliquant sur l’icône ci-dessous :
- Fiche explicative bascule acti part
