Prolongation de l’ aide pour l’apprentissage
Publié le 15 janvier 2024
Cette aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de 250 salariés et plus devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, au 31 décembre 2025, pour bénéficier de l’aide.
Par ailleurs, le décret 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation prévoit également que les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 et qui n’auraient pas encore été déposés devront avoir été transmis au plus tard au 31 mars 2024 à l’opérateur de compétences et déposés auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle pour bénéficier de l’aide exceptionnelle mise en place alors.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le présent décret en cliquant ci-dessous.
Documents à télécharger :
-
Décret 2023-1354 du 29 décembre 2023 (PDF / 145.9 kio)