▼ Nos services en département

Prélèvement à la source : la phase test est lancée

Publié le 31 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 16 novembre 2017

  • Envoyer a un ami
  • facebook twitter

La mise en œuvre du prélèvement à la source a été reportée au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.

Une phase test des outils et procédures*, a été lancée début juillet pour permettre aux acteurs concernés, collecteurs, tiers déclarants et éditeurs de logiciels de paie, de se préparer au prélèvement à la source. Toutes les entreprises peuvent rejoindre cette expérimentation et bénéficier dans ce cadre d’un suivi dédié jusqu’à fin septembre 2017.
Ce test en conditions réelles permet de s’assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises. L’État se donne ainsi le temps d’apporter les améliorations nécessaires pour que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions.

En vous portant candidat, vous prenez de l’avance et jouez un rôle important dans la préparation du prélèvement à la source.

Pour inscrire votre entreprise, rendez-vous sur www.prelevementalasource.gouv.fr/phasetestou contactez directement votre éditeur de logiciel de paie.

Retrouvez toutes les information sur le portail du ministère de l’économie.

*Cette phase permet de tester la fiabilité des échanges entre les entreprises et la DGFiP, notamment l’intégration de taux (fictifs) dans le logiciel de paie