Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance : Conférence de presse sur les nouvelles restrictions sanitaires

Face à la crise sanitaire, un couvre-feu a été instauré à compter du samedi 17 octobre 2020. Les entreprises confrontées aux difficultés économiques générées par ce couvre-feu, peuvent bénéficier des mesures d’accompagnement multiples.

Retrouvez le détail des annonces faites pour chacune des mesures :

• LE FONDS DE SOLIDARITE va être simplifié, renforcé et élargi.

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €, et cela tant que le couvre-feu durera.

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR : ces entreprises auront accès à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui.

• Comme annoncé par le président de la République, à compter de ce samedi, le plafonnement à 60% du chiffre d’affaire de cette aide pour le secteur HCR est supprimé.

• EXONERATION DE CHARGES SOCIALES

• Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. Toutes les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires. S’agissant des cotisations sociales salariales, une aide jusqu’à 20% de la masse salariale qui permet de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs concernés sera également ouverte.

Ces mesures sur le fonds de solidarité et l’exonération de charges représentent 1 milliard d’euros.

• LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT

Les entreprises, tout secteur confondu peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat dont le montant maximal est fixé à 25% du chiffre d’affaires 2019.
Les entreprises du secteur du tourisme, dont le plafond est fixé aux 3 meilleurs mois de l’année 2019 peuvent bénéficier du « PGE SAISON » qui reste plus avantageux.

• Ces prêts garantis par l’Etat étaient disponibles jusqu’au 31 décembre 2020. Ils seront désormais accessibles jusqu’au 30 juin 2021.
  

• La Fédération Bancaire Française se chargera d’examiner un report du remboursement de ces prêts pour une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin.

• LES PRETS DIRECTS DE L’ETAT

• Pour les entreprises les plus en difficultés qui sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021, des prêts directs et des aides de l’Etat seront mis en place.
  Les renseignements seront communiqués à partir d’un numéro téléphonique national unique à Bercy qui sera disponible sous une quinzaine de jours.

Enfin, des solutions peuvent être apportées aux demandes très spécifiques, urgentes et importantes, telles que les loyers et crédits d’impôts pour les bailleurs, les congés payés.

Sur le secteur des assurances : pour les entreprises qui ne peuvent pas être couverts par les risques de pandémie, un nouveau régime d’assurance sera finalisé prochainement pour celles qui se trouveraient en catastrophe sanitaire, impliquant une fermeture administrative.

Sur le secteur de la culture, des discussions avec la Ministre seront engagées pour répondre aux attentes des théâtres, cinéma, salles de concert

Une concertation sera engagée également pour les associations qui subissent des surcoûts liés à la crise sanitaire.