Télétravail : Accord conclu par les partenaires sociaux

L’accord national interprofessionnel conclu ce jeudi 26 novembre entre les organisations patronales et les organisations syndicales sur le sujet du télétravail et qui sera prochainement mis à leur signature entérine le nouveau cadre ds lequel le recours au télétravail est organisé.

Il donne un cadre clair concernant ses modalités de mise en œuvre dans les entreprises, ce qui représente une véritable avancée.

Ce nouveau texte intervient dans un contexte exceptionnel, durant lequel le télétravail s’est développé de manière massive en réponse à la crise sanitaire. Il permet de compléter et clarifier les règles applicables, tant en ce qui concerne le télétravail régulier que le télétravail en temps de crise. Les règles actuelles du télétravail étaient jusqu’à présent régies par l’accord national interprofessionnel de 2005, ainsi que par un ensemble de dispositions législatives dont certaines ont été modifiées par les ordonnances de 2017.

Ce texte permettra d’encourager la dynamique de négociations de branches et d’entreprises en matière de télétravail, en donnant un cadre clair sur les modalités de sa mise en œuvre et sur la manière de négocier sur ce sujet en entreprise et dans les branches professionnelles.

Il précise ainsi certaines règles relatives à la définition du champ des postes télétravaillables :

• - au double volontariat,
• - à la motivation du refus du télétravail par l’employeur,
• - à la prise en charge des frais professionnels,
• - à l’équipement,
• - à l’usage des outils numériques,
• - à la période d’adaptation du salarié en télétravail.

Il prend également en compte de nouvelles problématiques :

• - l’adaptation des pratiques managériales au télétravail,
• - la formation des managers,
• - la nécessité du maintien du lien social
• - la prévention de l’isolement,
• - la possibilité de mobiliser le télétravail pour accompagner le travailleur dans son rôle d’aidant familial.

Ce document prévoit enfin un ensemble de dispositions visant à accompagner la mise en place du télétravail en temps de crise. Il traite ainsi des modalités d’anticipation des mesures pour la continuité de l’activité, des voies de dialogue social et d’information des salariés, ainsi que de l’organisation matérielle et des équipements de travail.