Actualité : Activité Partielle / Activité Partielle Longue Durée

Concernant l’Activité Partielle et l’Activité Partielle de Longue Durée, deux projets de décrets seront publiés avant le 1er avril :

– Le projet de décret modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

• Reporte d’un mois (1er mai 2021) la date d’entrée en vigueur du passage du taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés de 70% à 60%.

– Le projet de décret relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle

• Ajoute 2 secteurs à l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle ;
• Diffère au 1er mai la baisse du taux d’allocation de droit commun à 36% ;
• Diffère au 1er mai la baisse du taux d’allocation pour les entreprises des secteurs protégés à 60%.

Une mise à jour du tableau des taux en version complète (tableur Excel) est jointe.

Six accords de branche portant sur l’activité partielle de longue durée ont été étendus :

JO du 11 mars :

• Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
• Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
• Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
• Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
• Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
• Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Vous trouverez l’ensemble des éléments en pièces jointes.

Les accords sont consultables sur la page APLD du Ministère : ICI