Nouveau modèle d’attestation de déplacement dérogatoire
Publié le 23 mars 2020 | Dernière mise à jour le 8 octobre 2020
En raison de l’épidémie de coronavirus Covid-19, des mesures de lutte contre la propagation du virus ont été décidées. A ce titre, le décret en date du 16 mars 2020 réduit les déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
– déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
– déplacements pour motif de santé ;
– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
– déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Pour les déplacements professionnels, vous pourrez télécharger ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire ainsi que son justificatif de déplacement professionnel. Ces documents sont également disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.
Documents à télécharger :
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Attestation de déplacement dérogatoire (PDF / 121.4 kio)
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Justificatif de déplacement professionnel (PDF / 33.8 kio)