Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne.

En cas d’absence d’accord sur le retrait entre le Royaume-Uni et l’UE avant le 30 octobre 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 31 octobre 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a pas conclu :
• d’accord commercial (comme un accord de libre-échange ou une union douanière) ;
• d’autres accords sectoriels (aviation, visas, accord en matière sanitaire ou phytosanitaire).

Concrètement, cela se traduira dès le 31 octobre 2019 par :

• la Fin de l’Union douanière, c’est-à-dire ;
  Le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane d’accises et de transit.
  Le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture
  (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture).
  La fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes
  (travailleurs, étudiants, voyageurs) et la fin de la liberté d’établissement
  Le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import

• Fin de l’application de certains dispositifs « marché intérieur »
  (par exemple la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des procédures d’homologation, des droits de propriété intellectuelle, de la Carte Européenne Assurance Maladie,
  etc.).

• La duplication des procédures règlementaires relatives aux conditions d’accès au marché (agriculture et agroalimentaire, santé, aéronautique, chimie, etc.).

• Nouveau droit applicable (droit du travail, contrats, propriété intellectuelle, industrie, etc.).

Pour plus d’informations, vous pourrez consulter les sites suivants :

• Le site www.brexit.gouv.fr
• Le site de la Direction Générale des Entreprises : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

Et vous référer également aux documents ci-dessous :

• Le document « Brexit pratique » ;
• Le guide de la DGE « Se préparer à un Brexit sans accord » ;
• Le guide douanier de la préparation au Brexit ;