Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021
| Publié le 21 septembre 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est reconduite pour 2021 conformément à la loi de finance rectificative 2021 n° 2021-953 du 19 juillet 2021. Comme pour les années précédentes les entreprises pourront verser, sous certaines conditions, à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée .
Versée par tout employeur qui le souhaite, elle bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contributions, dans les conditions suivantes :
- la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement)
- elle est versée dans un délai prévu par la loi : cette année, entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022
- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération
Le montant de la prime exonérée est plafonné à 1 000 euros, mais peut être portée à 2 000 euros pour : - les entreprises ayant signé un accord d’intéressement
- les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions (nouveauté 2021)
- les travailleurs de la deuxième ligne, si des mesures de revalorisation sont engagées (nouveauté 2021)
La présente instruction apporte, sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de cette nouvelle prime. Cliquez ici
En savoir plus :
Pour plus d’informations concernant les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, consultez le questions-réponses de la Sécurité sociale : Cliquez ici
