COVID-19 Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures concernant :

• la prise en compte des surcoûts :

– Pour les entreprises de moins de 50 salariés dont les pertes de chiffres d’affaires sont importantes, elles pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50 % sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.
– Les maîtres d’ouvrage pourront augmenter les avances aux entreprises titulaires des marchés publics au-delà de 60 %. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois.

• Concernant le soutien à la reprise :

– Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé. Cette mesure sera mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire.
– Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020, le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits.
– Une création d’aide au recrutement des apprentis de 5000 euros à 8000 euros par contrat préparant un diplôme jusqu’à la licence professionnelle.