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Activité partielle - Attention tentatives d’escroquerie

Publié le 16 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 5 novembre 2020

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Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion attire votre attention sur des fraudes à l’activité partielle notamment par usurpation de siret ou de compte bancaire. Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Les malfaiteurs se font passer pour la Direccte ou l’Agence de services et de paiement et invitent les entreprises à reverser un trop-perçu sur un compte.
Dans le cas où votre entreprise a perçu des indemnités d’activité partielle qu’elle n’a pas demandées ou a été contactée par téléphone par une personne se présentant comme agent de la DIRECCTE ou de l’Agence de services et de paiement et qui vous transmet un RIB, pour y reverser les sommes indûment perçues. Il s’agit d’une fraude.

Si vous êtes ou avez été confronté à cette situation, ou plus simplement en cas de doute :