CELLULE D’INFORMATIONS AUX ENTREPRISES - NEWSLETTER N° 13

ACTUALITES

LE DISPOSITIF COÛTS FIXES ETENDU A PARTIR DU 1er OCTOBRE
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes concerne toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis).
L’accès à cette aide sera désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires (en attente de la publication d’un futur décret).
Cette aide couvre : 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés, 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Suite à l’augmentation du montant du SMIC, un plus grand nombre de salariés peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les avantages de ce dispositif pour l’employeur et le salarié.
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POINT SUR LA REMUNERATION DES SALARIES
Le 1er octobre 2021, le SMIC est passé à 10,48 € brut/heure pour 35 heures de travail. Point sur ce que vous devez savoir concernant la rémunération de vos salariés.
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LA DEDUCTION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ENTREPRISES
Certains frais de transport et de déplacement sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise. Ces frais appartiennent à 2 grandes catégories :

• les frais de transport du personnel
• les frais de voyage et de déplacement effectués pour l’entreprise par le personnel salarié, les administrateurs, les gérants, les associés ou l’exploitant individuel.
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SOUTIEN AUX ENTREPRISES, LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "LOYERS"
L’aide s’adresse aux entreprises disposant de plusieurs magasins dont certains, situés en centre-ville sont restés ouverts et d’autres ayant été fermés, puisque situés dans des centres commerciaux interdits d’accueil du public, en particulier en février et mars 2021.
L’ouverture du guichet auprès de la direction générale des Finances publiques interviendra mi-novembre.
L’aide sera déposée via un formulaire complété par un expert-comptable ou un commissaire au compte. Un décret publié dans les prochains jours précisera les modalités de ce dispositif.
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AIDE A LA MOBILISATION DES EMPLOYEURS POUR L’EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (AMEETH)
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Voir les conditions :En savoir +

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET "MANUFACTURES DE PROXIMITE"
Dans le cadre du plan France Relance, pour redynamiser les territoires fragiles et pour soutenir les entreprises artisanales locales, le projet « Manufactures de proximité » offre la possibilité à des entrepreneurs de bénéficier d’accompagnements et de subventions dans leur développement.
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Vous trouverez, ci-dessous, les aides du volet transition écologique du plan de relance et en faveur de la performance environnementale :

• La « DECARBONATION DE L’INDUSTRIE » :
Une aide pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique :
https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle
(Limite de dépôt 31/12/2022)

• ETUDE ECOCONCEPTION :
Vous souhaitez conduire une démarche d’écoconception, améliorer la performance environnementale de vos produits et services :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/etudes-decoconception-produits-services-secteurs-numerique-mode-lalimentation-tout-autre-secteur
(Limite de dépôt 31/12/2022)

Une brochure sur l’accompagnement des entreprises est également jointe :
Dans cette brochure sont indiqués ; les solutions, les partenaires et les interlocuteurs dédiés du plan d’action.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Sélectionnez le profil et la thématique qui vous concernent à l’adresse suivante : Mon profil_ Mes aides à la relance
Retrouvez toutes les informations sur le site de la DREETS de Corse : https://corse.dreets.gouv.fr
Contactez les chargés de missions de la DREETS de Corse via : corse.continuite-eco@dreets.gouv.fr