CELLULE D’INFORMATIONS AUX ENTREPRISES - NEWSLETTER N° 14

ACTUALITES

COVID 19 : RENFORCEMENT DES MESURES DE PREVENTION EN ENTREPRISE

Face à la reprise épidémique constatée sur notre territoire comme sur le reste du pays, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour le 08 décembre.
Retrouvez le document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf

Les mesures essentielles pour renforcer la prévention portent sur :

• le strict respect des gestes barrières, avec notamment la généralisation du port du masque (y compris dans les établissements soumis à la présentation du pass sanitaire et y compris en extérieur en cas de regroupement), et privilégier l’organisation des réunions en distanciel,
• la suspension de tous moments de convivialité en entreprise,
• le renforcement de l’aération-ventilation, notamment en recommandant une aération de 10 minutes toutes les heures et le mesurage du CO2 selon les avis du Haut Conseil en Santé Publique (HCSP),
• Dans les restaurants collectifs en entreprise, le respect de la distanciation de deux mètres à table, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique,
• et enfin une recommandation forte à la mise en place du télétravail en entreprise.

A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés.
Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés.

Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail.

Dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et au regard des préconisations du protocole national, l’évaluation des risques doit amener l’employeur à identifier les tâches qui sont télétravaillables afin de minimiser le risque de contamination en réduisant les interactions sociales.
Lorsque la présence du salarié sur le site de l’entreprise est indispensable car certaines tâches ne peuvent pas être télétravaillées, il appartient à l’employeur de procéder à une évaluation des risques liés à une éventuelle exposition du salarié au virus, en fonction notamment de la nature de son activité, des contraintes de son poste, de l’organisation du collectif de travail.
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Mise en place d’une aide « loyers et charges locatives » pour certains commerces

Le décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 instaure une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Les demandes pourront être déposées à compter de la semaine du 29 novembre 2021 jusqu’au 28 février 2022 sur le site des impôts.
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Pour rappel, retrouvez les informations utiles sur les mesures du plan de relance
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POUR ALLER PLUS LOIN

Retrouvez toutes les informations sur le site de la DREETS de Corse : https://corse.dreets.gouv.fr
Contactez les chargés de missions de la DREETS de Corse via : corse.continuite-eco@dreets.gouv.fr