Détection et accompagnement des entreprises en difficulté de Corse

Lors des Assises des TPE et des PME, tenues à Ajaccio le 2 juin 2016, Mme Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce et de l’artisanat, avait annoncé la création d’une cellule régionale de détection et de traitement des entreprises en difficultés de Corse (CDTE), copilotée par le Commissaire au Redressement Productif (CRP) et l’Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC).

Ce partenariat, unique en France, placera la Corse comme une collectivité capable d’innover pour faire de la sauvegarde d’un tissu économique à dominante de PME-TPE, un axe central de politique d’intervention territoriale.

Cette cellule régionale a été installée le 21 décembre 2016 par Bernard Schmeltz, préfet de Corse, et Jean Christophe Angelini, président de l’ADEC, en présence des directeurs de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Corse, des finances publiques, de la Banque de France et de l’URSSAF.

La CDTE ne se substitue à aucun des dispositifs législatifs et réglementaires qui ont pour objet d’accompagner les entreprises en difficulté (Commissions des chefs de services financiers (CCSF), médiation des entreprises et médiation du crédit, etc.). Elle renforce leur lisibilité, elle facilite leur mobilisation et appuie leur action en faveur des toutes petites entreprises

SES MISSIONS

• Anticiper les difficultés des entreprises, en instaurant un mécanisme de diffusion d’information à leur intention et un mécanisme d’alerte sur leur situation avec la mobilisation des consulaires (CCI, CMA) via les cellules de soutien aux entreprises en difficulté qu’elles déploient, des organisations professionnelles, de la Banque de France et autres institutions publiques (Bpifrance, CDC), des Tribunaux de commerce et du réseau bancaire.
• Centraliser l’information sur les entreprises en difficultés, ou en pré difficultés, qui se signalent auprès des membres de la CDTE ou sont identifiées par le réseau des partenaires concernés ainsi constitué.
• Sur la base d’un diagnostic partagé, orienter les entreprises en difficulté et accélérer la saisine des dispositifs dédiés (médiation des entreprises, médiateur du crédit, CCSF, activité partielle, etc.)