La charte de la commande publique dans le secteur du BTP

Face à la dégradation de la conjoncture qui fragilise les TPE/PME du secteur du BTP en Corse, un groupe de travail composé des services de l’État, de la Collectivité territoriale de Corse, des conseils départementaux, des organismes consulaires et des organisations professionnelles, a été constitué en 2015 sous l’égide de la DIRECCTE pour élaborer une charte de la commande publique, signée le 30 octobre 2015.

LE SECTEUR DU BTP, MOTEUR DE L’ÉCONOMIE RÉGIONALE, CONNAÎT UNE CONJONCTURE DIFFICILE

Le secteur du BTP, qui représente plus de 10% de la valeur ajoutée brute de Corse contre 6% pour l’ensemble de la France, employait 10 759 personnes au 1er trimestre 2015.

En 2014, près de 400 emplois ont été détruits en Corse dans le BTP et la baisse d’activité s’est poursuivie en 2015 (-4,1% d’emplois au 1er semestre en glissement annuel).

LA COMMANDE PUBLIQUE, UN ENJEU ÉCONOMIQUE MAJEUR POUR LES ENTREPRISES, QUI BÉNÉFICIENT ENCORE TROP PEU AUX TPE/PME

La commande publique est un des principaux leviers à la disposition des pouvoirs publics pour soutenir l’économie et l’emploi, en particulier dans le secteur du BTP.

Or, un certain nombre de marchés échappent aux entreprises locales, essentiellement des TPE/PME, soit par défaut d’information, soit par manque de technicité ou de compétitivité ou encore en raison de la qualité de la réponse. Les marchés publics étant en effet considérés comme complexes, peu d’entreprises y répondent malgré la mise en place de mesures de simplification visant à en faciliter l’accès pour les TPE/PME.

Dans ce contexte, l’objectif des pouvoirs publics est d’optimiser la commande publique et d’en faire un atout pour la compétitivité des entreprises du secteur du BTP en Corse. Il s’agit notamment de renforcer la coopération entre les professionnels et les prescripteurs publics, de conforter leurs pratiques professionnelles respectives, de fédérer les acteurs et surtout de simplifier les procédures et les relations entre acheteurs publics et entreprises.

L’ÉLABORATION D’UNE CHARTE DE LA COMMANDE PUBLIQUE VISE CET OBJECTIF.

Pour les donneurs d’ordre signataires de la charte, l’engagement est d’utiliser tous les leviers permis par la réglementation en vigueur afin de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique dans le respect des principes du droit européen et français qui régissent la commande publique.
Pour les représentants des entreprises signataires, la charte permet de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de leur positionnement sur la commande publique.

L ’adhésion à la charte est ouverte à tout donneur d’ordre et représentant du tissu entrepreneurial du secteur du BTP. Les membres de la charte sont :

• Les donneurs d’ordre : Administrations d’Etat, Collectivités Locales, Opérateurs, Organismes soumis au respect des règles encadrant la commande publique, et toutes autorités administratives.
• Les représentants du tissu entrepreneurial du secteur du BTP : Fédérations du bâtiment, organismes consulaires, MEDEF, CGPME, UPA, entreprises du secteur

La Médiation nationale des marchés publics s’est pleinement associée à cette démarche en apportant une expertise juridique et technique. Son président, Jean-Lou Blachier, a fait le déplacement pour cosigner la Charte.