Les brèves du lundi de la Médiation des Marchés publics
Publié le 1er septembre 2015 | Dernière mise à jour le 5 janvier 2017
Chaque semaine, le cabinet de la Médiation des Marchés publics vous informe sur une sélection des dernières actualités relatives à la commande publique.
Retrouvez les dernières publications :
- Consultation - Plan national de dématérialisation du marché public
- Consultation publique de la commission européenne sur la directive recours
- Les assises et le prix des délais de paiement
- La prise d’effet d’un marché avant sa notification
- L’Etat lance l’opération d’optimisation de son parc automobile
- Acheteurs publics : 10 conseils pour réussir
- Loyauté contractuelle et irrégularité du contrat
- Intensification de la lutte contre la fraude et le travail dissimulé
- Généralisation de la facturation électronique entre entreprises et personnes publiques
- La résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général
- Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur du BTP
