Les nouveaux champs liés à l’évolution du CERFA
Publié le 20 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 5 octobre 2023
Une simplification
grâce à la fusion des champs « Convention collective applicable » et « code IDCC de la convention » qui deviennent « Code IDCC de la convention collective applicable ».
Une mise en concordance avec les textes
cette nouvelle version du Cerfa du contrat d’apprentissage est en conformité avec les textes en vigueur grâce à l’ajout de la date de « début de formation pratique en entreprise » et la modification de la « date de début du cycle de formation » en « date de début de formation en CFA ».
Une sécurisation du parcours de formation de l’apprenti
Cette nouvelle version permet de sécuriser le parcours de formation de l’apprenti grâce à l’ajout du lieu de formation principal et de renforcer les informations relatives au maître d’apprentissage.
Un renforcement des informations relatives au maître d’apprentissage
Le nouveau formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage renforce les informations relatives au maître d’apprentissage en les rendant plus complètes et détaillées.
