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Un plan pour accompagner les entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement

| Publié le 20 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 18 mars 2022
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Une situation inédite de difficultés d’approvisionnement. En effet, l’industrie fait face à des difficultés d’approvisionnement majeures causées par les mesures successives de confinement et la reprise intense de l’économie au niveau mondial. Des tensions qui affectent particulièrement les composants électroniques et les matières premières. De nombreux secteurs industriels en subissent les conséquences, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements.

Un plan d’accompagnement des entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement. C’est la solution proposée par le Gouvernement après une rencontre avec les représentants des filières industrielles.

Lors des échanges, les ministres ont mis en avant un ensemble de mesures visant à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :

  • le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance et dédié aux entreprises industrielles afin de les accompagner dans le financement de leurs besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Le montant sera compris entre 50 000 et cinq millions d’euros. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt de long terme pourra être remboursé jusqu’à 10 ans, avec un différé d’amortissement du capital de deux ans ;
  • la prolongation de l’octroi du Prêt garanti par l’État (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;
  • la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;
  • les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;
  • la continuité du dispositif d’activité partielle. Le Gouvernement a en particulier rappelé la possibilité de négocier au niveau des branches comme des entreprises le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée. Par ailleurs le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises concernées ;
  • le renforcement de l’accompagnement des entreprises via la mise en place d’un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;
  • les missions de conseil déployées par Bpifrance.