APPEL A PROJETS DLA REGIONAL : CORSE

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Les membres du comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires - Groupe Caisse des Dépôts, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014). Le cœur de cible prioritaire du dispositif est constitué des petites et moyennes structures de l’ESS employeuses.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires - Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le cas échéant le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA régional Corse ».

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces requises pour répondra à cet appel à projets :