Covid-19 : Avec le plan de relance, décarbonons l’industrie et préparons son avenir
Publié le 6 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 16 novembre 2020
La décarbonation de l’industrie :
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat mobilise 1,2 Md€ et met en œuvre, dès 2020, cinq dispositifs ouverts aux entreprises de toutes tailles pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.
Dispositif 1 : Soutenir des projets complexes pour renforcer l’efficacité énergétique des procédés industriels
Piloté par l’ADEME, ce dispositif apportera des subventions à des investissements supérieurs à 3M€ pour la réduction de la consommation d’énergie. Les projets seront retenus dans le cadre d’appels à projets dont le premier a été lancé le 10 septembre 2020 et les prochains en 2021 et 2022
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Dispositif 2 : Soutenir des projets complexes de décarbonation des procédés industriels
Piloté par l’ADEME, ce dispositif soutiendra un champ large d’investissements de transformation, par exemple d’électrification ou de réduction des émissions de procédés par modification des intrants. Les premiers projets seront identifiés dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé le 10 septembre 2020 qui préparera de nouveaux appels à projets en 2021 et 2022. Les dossiers les plus matures pourront être instruits et éventuellement bénéficier d’un soutien financier dès 2020.
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Dispositif 3 : Subventionner des équipements liés à l’efficacité énergétique et l’électrification des procédés
En complément du soutien à des projets de transformation complexes, les entreprises industrielles peuvent mobiliser depuis le XXX un guichet apportant des subventions fixes pour une sélection d’équipements éligibles de moins de 3M€. Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. Les investissements éligibles sont définis par arrêté et touchent en particulier l’efficacité énergétique et l’électrification des procédés
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Dispositif 4 : Soutenir le fonctionnement de la chaleur biomasse
L’aide sera apportée sur une durée de 15 ans et permettra de rapprocher le coût total de la chaleur biomasse du niveau du coût total de la chaleur gaz. Le mécanisme permettra notamment de couvrir tout ou partie des évolutions des prix du gaz. Les projets soutenus seront sélectionnés dans le cadre des appels à projets, dont le premier s’est clos le 20 octobre et sera suivi d’appels à projets lancés en 2021 et en 2022.
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Dispositif 5 : Soutenir le fonctionnement de la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
L’aide sera apportée sur une durée de 15 ans et favorisera la décision d’investissement dans la chaleur issue de CSR en couvrant tout ou partie des évolutions du gaz naturel. L’appel à projets Energie CSR 2021 a été lancé le 20 octobre 2020. Les premiers projets seront relevés le 14 janvier 2021 et pourraient faire l’objet d’un soutien dans le cadre de ce nouveau dispositif dès le premier semestre 2021.
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