La Boîte à outils du porteur de projet FSE+ : les documents à télécharger

Que ce soit lors du dépôt de la demande ou pour le suivi du dossier, un certain nombre de documents vous seront utiles tout au long de la vie de votre projet FSE+. Vous trouverez ici tous les documents à télécharger pour faciliter le dépôt de votre dossier et son suivi.

Toutes les informations concernant les dossiers de demande de subvention FSE+ pour la programmation 2021-2027 sont accessibles sur la base documentaire pour les porteurs de projets (Confluence) en cliquant ici.
L’accord régional concernant les lignes de partage entre l’État et la Collectivité de Corse sur la gestion du FSE+ est à retrouver en cliquant ici.

Vous trouverez en PJ ci-dessous les modèles de documents téléchargeables et modifiables pouvant vous aider tout au long de la vie de votre dossier (« Kit du porteur de projet FSE »).
L’utilisation de ces modèles n’est pas obligatoire. Ces documents sont ici pour vous aider, vous pouvez les adapter à la charte graphique de votre structure tant que les informations obligatoires demandées sont bien présentes sur vos documents.

Enfin un manuel du porteur de projets a été établi (cf. PJ ci-dessous « Manuel MDFSE+ demande subvention ») : il pour objectif de décrire les différentes fonctionnalités offertes par l’application « Ma-démarche-FSE + » pour le dépôt en ligne des demandes de subvention. Il décrit également la procédure de connexion à l’application Ma démarche FSE+.

Les documents pour le dépôt de votre dossier

Lors du dépôt de votre dossier certains documents obligatoires vous seront demandés. Pour vous faciliter ce dépôt et attester de la validité des documents, vous trouverez des modèles ci-dessous :

• Le Contrat d’engagement républicain
• La Lettre de mission FSE+
• L’Attestation de cofinancement FSE+
• L’attestation de mise à disposition
• L’attestation de bénévolat

Les documents utiles tout au long de la vie du projet

Tout au long de la vie de votre projet des documents vous seront demandés pour démarrer votre projet ou récolter les données de celui-ci. La plupart de ces documents seront obligatoirement à fournir lors du bilan de votre dossier.

• L’attestation de démarrage
• Questionnaire participants
• Le questionnaire de sortie des participants [à venir]
• La feuille d’émargement collective
• La feuille d’émargement individuelle
• Le fichier ajout des participants (module import)
• Le fichier suppression des participants (module import)

Les documents à fournir lors du bilan

Lors du bilan tous les documents ayant été récoltés pendant votre projet seront à fournir : feuilles ’émargements, livrables, etc. Des documents annexes peuvent également vous être demandés. Parmi eux :
-* Attestation de versement des cofinanceurs

La logothèque et les obligations de publicité

Tout financement de l’Union européenne doit être affiché et doit répondre à des règles de publicités. Celles-ci vous sont rappelées lors du dépôt de votre dossier et doivent être appliquées tout au long de la vie du dossier. Vous pouvez également consulter ces règles en cliquant ici.
Pour vous aider à respecter les obligations de communication et de publicité, vous trouverez ci-dessous les logos pouvant vous être utile : https://fse.gouv.fr/la-logotheque
Un générateur d’affiches, de panneaux et des plaques est également disponible en consultant ce lien.

En savoir plus :
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service FSE à l’adresse DREETS-CORSE.FSE@dreets.gouv.fr ou au 04 95 23 90 53.
Plus d’informations sur le FSE+ sont également disponibles sur le site fse.gouv.fr