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Non-reconnaissance professionnelle en tant que masseur-kinésithérapeute des diplômés à UCM (United Campus of Malta)

| Publié le 27 juillet 2021
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Conformément à ses compétences en matière de reconnaissance des titres et diplômes professionnels, la DREETS de Corse a été saisie de plusieurs dossiers de candidats à la reconnaissance professionnelle en tant que masseur-kinésithérapeute suite à l’obtention de leur diplôme à l’United Campus of Malta (UCM).

Après échanges entre le ministère de la santé et les autorités maltaises compétences, il apparaît que celles-ci ne reconnaissent pas le diplôme délivré par l’UCM afin d’exercer légalement sur leur territoire en tant que masseur-kinésithérapeute. L’autorité compétente maltaise est “the Council for the Professions Complimentary to Medicine (CPCM)”. Seul le CPCM peut délivrer l’autorisation d’exercice.

Dès lors, la validité de ce diplôme n’étant pas reconnu sur le territoire maltais, il ne peut pas davantage l’être en France.

En conséquence, aucun titulaire de ce diplôme ne pourra s’en prévaloir pour exercer sur le territoire national, conformément aux dispositions de l’article L. 4321-4 1° du code de la santé publique.

Il appartient aux candidats aux diplômes délivrés hors de France de s’assurer de leur reconnaissance par les autorités compétentes du pays d’origine. Il est de plus indispensable qu’ils s’assurent que ce diplôme peut valoir autorisation d’exercer en France, conformément aux dispositions de l’article précité. Sans quoi le fait d’être titulaire d’un tel diplôme ne leur permettrait pas d’exercer légalement l’activité professionnelle choisie.

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