52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Publié le 12 juin 2015 | Dernière mise à jour le 23 février 2017
La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité́ économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle et pèse sur la capacité de notre économie à innover, à être compétitive et à créer des emplois.
Beaucoup de pays se sont déjà engagés dans une politique de simplification pour redonner de l’oxygène à leurs entreprises. C’est le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas. En France, une méthode opérationnelle, ouverte et réactive est utilisée : à travers des ateliers collaboratifs structurés autour des moments de vie clefs d’un entrepreneur, entreprises et administrations travaillent ensemble à l’élaboration de nouvelles solutions. Les organisations professionnelles sont également associées à cette démarche. Ainsi, les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises.
C’est dans ce cadre que le Conseil de simplification pour les entreprises a été créé le 9 janvier 2014. Ses propositions sont élaborées au sein des ateliers participatifs associant administrations et chefs d’entreprises. 100 mesures de simplification ont déjà été définies et annoncées en 2014 par ce conseil.
En 2015, l’entreprise de simplification continue d’avancer, avec 52 nouvelles mesures qui visent notamment à faciliter l’activité dans certains secteurs : l’industrie, l’hôtellerie-restauration et le petit commerce, les entreprises agricoles.
Retrouvez dans le dossier de presse toutes les informations relatives à ces nouvelles mesures :
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- 52 nouvelles mesures de simplification
