Cellule d’information aux entreprises - La lettre n°6
Publié le 26 février 2021
Retrouvez l’essentiel des éléments, aides et démarches :
• UrgencESS : un fonds d’aide pour les petites structures
• Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
• Baisse des impôts de production
ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés :
Les petites associations employeuses du secteur ESS ont désormais accès à un fonds d’urgence dédié. Si vous dirigez une telle structure, le guichet unique UrgencESS vous permet d’obtenir jusqu’à 8 000 € d’aide pour poursuivre votre activité pendant la crise.
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Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.
Le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois de décembre 2020, est calculé en fonction du régime applicable à votre entreprise :
• Entreprises n’ayant pas pu accueillir du public au mois de décembre 2020
• Entreprises dont l’activité relève des secteurs S1 et ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffre d’affaires
• Entreprises dont l’activité relève des secteurs S1 bis et ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffre d’affaires
• Entreprises situées dans une station de ski ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffre d’affaires
• Entreprises ayant enregistré au moins 50 % de pertes de chiffre d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne sur impots.gouv.fr.
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Baisse des impôts de production à travers 3 mesures :
1. La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
2. La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
3. L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
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Sélectionnez le profil et la thématique qui vous concernent à l’adresse suivante :
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corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr
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