Edition spéciale Guide du Médiateur des entreprises pour aider les entreprises à accéder à commande publique
Publié le 17 juin 2021
Afin de tenir compte des difficultés économiques des entreprises liées à la crise actuelle, le gouvernement a engagé une démarche visant à rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente avec les objectifs de simplification, d’accessibilité, d’innovation ou encore de transition économique et sociale.
Pour aider les entreprises, une nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » a été élaborée. Ce guide permettra à chacun de découvrir et de s’approprier un domaine qui semble toujours trop complexe.
Ce guide tient compte des aménagements réalisés et les présente de manière facilement lisible. Il revient notamment sur :
- les seuils réévalués pour des marchés publics plus simples : en effet, les procédures notamment pour les marchés publics de travaux ou le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022.
- L’assouplissement des conditions pour candidater : jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises, même en difficulté, ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché.
- Les mesures pour favoriser l’accès des TPE-PME : pour les TPE-PME, grâce à la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), tous les marchés globaux (marchés de partenariat, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou marchés globaux sectoriels) devront réserver une part minimale de 10 % de leur exécution à des PME ou à des artisans.
- Les dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises : la possibilité existe dorénavant d’un préfinancement dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes.
Retrouvez tous les détails de cette édition spéciale relance du Guide du Médiateur des entreprises en cliquant ici ou en téléchargeant sur les documents ci-après :
