Bilan de la charte de la commande publique dans le secteur du BTP

Le préfet de Corse a organisé le 1er février 2017 en préfecture, une présentation du bilan de la mise en œuvre des dispositions de la charte de la commande publique en présence de l’ensemble des signataires. Cette séance a été l’occasion d’identifier les axes de progrès à développer en 2017. La plateforme régionale d’achats de l’Etat a également présenté ses perspectives de passation de marché publics, pour les trois prochaines années.

Pilier de l’économie corse, le secteur du BTP génère + de 10 % de la valeur ajoutée régionale. Ce secteur comptait 6 200 établissements en 2015. Cependant, depuis 2010, les TPE/PME du secteur rencontrent des difficultés liées en partie à la crise économique et à la baisse de la commande publique. En 2015, sous l’égide de la DIRECCTE, les services de l’Etat, de la collectivité territoriale de Corse, les conseils départementaux, les organismes consulaires et les organisations professionnelles, élaboraient une charte de la commande publique. Charte qui a été signée le 30 octobre 2015 en présence du médiateur national des marchés publics.

L’objectif de cette charte est de renforcer la coopération entre les professionnels et les prescripteurs publics, de conforter leurs pratiques professionnelles respectives et simplifier les procédures et les relations entre acheteurs publics et entreprises. Les donneurs d’ordre signataires s’engagent à utiliser tous les leviers permis par la réglementation en vigueur afin de favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique dans le respect des principes du droit européen et français qui régissent la commande publique. Les représentants des entreprises signataires s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue de leur positionnement sur la commande publique.

A l’issue de cette réunion, une séance de signature a été organisée pour de nouveaux acteurs, le conseil de l’ordre des architectes et l’union nationale des économistes de la construction (UNTEC).

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du document présenté en séance.