Vous êtes organisme de formation : la procédure régionale d’habilitation et la certification
Publié le 25 mars 2021 | Dernière mise à jour le 30 mars 2021
La DRJSCS est chargée, en tant qu’autorité académique, de l’habilitation des organismes de formation. Pour cela, des campagnes d’habilitation seront prochainement organisées deux fois selon des modalités spécifiques (au fil de l’eau jusqu’à présent).
En région Corse, les organismes qui souhaitent organiser ou renouveler une formation aux métiers du sport et/ou de l’animation avec un démarrage de la formation entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019, doivent déposer une demande auprès de la DRJSCS de Corse selon les modalités d’habilitations. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous.
– Organismes de formation candidats à l’habilitation pour des formations : dépôt du dossier complet, cahier des clauses générales et cahier des clauses particulières, pour le 30 juin 2018 au plus tard.
- Organismes de formation déjà habilités pour la mise en œuvre de formation(s) en 4 UC donc réputés répondre aux exigences des clauses générales :
• Soit dépôt du dossier clauses particulières, pour le 30 juin 2018 au plus tard, en cas de demande d’habilitation pour une formation préparant à un nouveau diplôme ;
• Soit dépôt du dossier de renouvellement de session, au plus tard 6 mois avant le démarrage de la nouvelle session de formation.
Remarque : en cas de changement de localisation de la formation au cours de l’habilitation ou si la nouvelle session se déroule dans un autre lieu que celui présenté dans le dossier initial, alors l’organisme de formation devra nécessairement déposer une demande d’habilitation complète c’est à dire cahier des clauses générales et cahier des clauses particulières.
Dans le cas où les épreuves certificatives des Unités Capitalisables 1 et 2 du BPJEPS en 4UC, vous sont déléguées vous disposez d’un support de certification et d’une notice d’information.
Dernière version du guide des évaluateurs (avec QR code MAJ pour accéder à son contenu à tout moment et tout lieu).
Documents à télécharger :
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Notice d’information (PDF / 111.3 kio)
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Support de certification - QR code (PDF / 166.5 kio)
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Clauses générales (Word / 132.5 kio)
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Cahier de renouvellement de session (Word / 154.5 kio)
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Clauses particulières - cahier des charges de l’habilitation (Word / 142.2 kio)
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Note de cadrage 2018 (PDF / 355.1 kio)